Mercredi 29 mai 2013 de 19 h 30 à 21 h, Faculté de droit de l’Université McGill

(Chancellor Day Hall – 3644, rue Peel, Montréal,  H3A 1W9)

L’entrée est libre et la soirée se déroule avec traduction simultanée

Animatrice :  Allison Christians, professeure, Faculté de droit de l’Université McGill

Conférenciers :

John Christensen, Tax Justice Network (Royaume-Uni) ;

Diana Gibson, présidente, Canadians for Tax Fairness ;

James Henry, président, Comité de coordination, Global Alliance for Tax Justice ;

Frédéric Zalac, journaliste d’enquête à Radio-Canada et membre du Consortium international de journalistes d’enquête à la source de l’« Offshore leaks » ;

Alain Deneault, chercheur et fondateur du Réseau pour la justice fiscale/Québec (participation par le biais d’un court enregistrement vidéo).

La table ronde est organisée conjointement par la Faculté de droit de l’Université McGill, Halifax Initiative, Canadians for Tax Fairness, Inter Pares, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), le Centre canadien de politiques alternatives et le Progressive Economics Forum.

Bienvenue à tous !

Le texte intégral du rapport: La fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

Le communiqué de presse d'ATTAC-Québec sur le sujet

Alors que la période de production des déclarations de revenu aux gouvernements provincial et fédéral tire à sa fin, le groupe Échec aux paradis fiscaux lance la campagne Levez le voile sur les paradis fiscaux! L’organisation se joint ainsi au mouvement pancanadien lancé par l’organisme Canadiens pour une fiscalité équitable (Canadians for Tax Fairness) afin de réclamer des gouvernements canadien et québécois la publication d’estimations officielles des sommes qui échappent au trésor public à cause de l’utilisation des paradis fiscaux par les grandes entreprises et les contribuables fortunés d’ici.

Mesurer l’ampleur du problème pour forcer nos gouvernements à agir

Pour le porte-parole du groupe Échec aux paradis fiscaux, Claude Vaillancourt, il est grand temps que nos gouvernements cessent de faire l’autruche et publient des estimations officielles : « C’est seulement ainsi que nous pourrons mesurer l’ampleur du problème qu’entraîne l’utilisation des paradis fiscaux sur les revenus de nos gouvernements de même que son impact direct sur nos services publics. La classe moyenne et les travailleuses et travailleurs québécois ne peuvent porter seuls le poids du financement de nos écoles, de nos hôpitaux et de tous les autres services publics qui sont à la base de notre qualité de vie. Les grandes entreprises, les banques et les contribuables fortunés qui profitent des échappatoires fiscales doivent faire leur juste part et payer leur dû, comme nous tous ».

Combien d’impôts nous échappent?

Selon Statistique Canada, en 2011, les Canadiennes et les Canadiens possédaient des actifs évalués à 140 milliards de dollars dans les six principaux paradis fiscaux, dont 53 milliards de dollars à la Barbade et 26 milliards de dollars aux Îles Caïmans. Bien que l’utilisation des paradis fiscaux par les sociétés et les individus canadiens soit considérable, aucune estimation fiable de l’ampleur des pertes fiscales n’a été faite à ce jour. Combien d’impôts nous échappent ? La population canadienne et québécoise a besoin d’estimations officielles pour connaître les impacts directs des paradis fiscaux sur les revenus des gouvernements. Les autorités fiscales du Royaume-Uni l’ont déjà fait. Au Canada, l’ancien directeur parlementaire du budget, monsieur Kevin Page, proposait tout récemment à l’Agence du Revenu du Canada (ARC) de réaliser une telle estimation. L’ARC n’a pas encore donné suite à cette demande… « Faire la lumière sur la taille du problème incitera nos gouvernements à agir pour réfréner l’utilisation des paradis fiscaux, qu’elle soit légale ou illégale et à récupérer les revenus d’impôts perdus. Il faut agir maintenant parce que ce sont des sommes dont nous avons bien besoin pour soutenir nos services publics, mais aussi pour une simple question d’équité entre tous les citoyens » insiste le porte-parole du groupe Échec aux paradis fiscaux.

Faisons-nous entendre!

Dans le cadre de cette campagne, le groupe Échec aux paradis fiscaux invite la population à envoyer un message aux ministres des Finances du Québec et du Canada, Nicolas Marceau et Jim Flaherty, à la ministre du Revenu national ,Gail Shea, de même qu’à leurs députés. En plus de cette campagne invitant la population à faire pression sur nos gouvernements, le groupe Échec aux paradis fiscaux poursuivra ses travaux afin de réclamer au cours des prochains mois de plus vigoureuses actions des gouvernements à l’encontre de l’utilisation des paradis fiscaux.

Ce soir, l’émission Enquête portera sur ce dossier. À ne pas manquer à 21h.

Consulter le rapport complet de l’OCDE ici et le communiqué de presse de l’OCDE ici.

Voici un extrait intéressant du communiqué de presse:

« Au cours de la dernière décennie, les entreprises multinationales ont eu recours à des pratiques de plus en plus agressives en vue de payer moins d’impôts. Certaines d’entre elles, situées dans des pays à fiscalité élevée, créent de nombreuses filiales ou sociétés de façade à l’étranger, en tirant systématiquement parti des allégements fiscaux qui y sont offerts. Par ailleurs, elles comptabilisent leurs dépenses et leurs pertes dans des juridictions fortement taxées et déclarent leurs bénéfices dans des juridictions à taux d’imposition faible ou nul. »

On peut lire son article ici.

Son communiqué de presse est ici.