1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Échec aux paradis fiscaux, organisme sans but lucratif dont les activités sont menées au Québec.
Échec aux paradis fiscaux est assujetti à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu'à toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels au Québec.
En visitant notre site Web ou en interagissant avec nos services en ligne, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique. Si vous n'y consentez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.
2. Renseignements personnels collectés
Nous collectons les renseignements personnels suivants, selon la façon dont vous interagissez avec notre site :
Renseignements d'identification et de contact
- Adresse courriel (lors de l'inscription à notre infolettre ou de la soumission d'un formulaire)
- Nom et prénom (si fournis volontairement dans un formulaire)
Renseignements techniques et de navigation
- Adresse IP (collectée automatiquement lors de votre visite)
- Identifiants d'appareil et identifiants publicitaires
- Pages visitées, durée de la session et comportement de navigation
- Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP)
Renseignements liés aux formulaires et aux communications
- Données saisies dans nos formulaires en ligne (coordonnées, messages, intérêts déclarés)
- Préférences de communication et historique des interactions avec nos courriels
Préférences de consentement
- Vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés par notre plateforme de gestion du consentement Moelleux
Nous ne collectons pas de renseignements sensibles tels que des données de santé, des données biométriques ou des numéros d'assurance sociale dans le cadre de l'utilisation ordinaire de notre site.
3. Finalités du traitement
Vos renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :
Fonctionnement du site et gestion du consentement
Nous utilisons la plateforme Moelleux (par Horizon-Cumulus) pour gérer vos préférences en matière de témoins et héberger la présente politique. Cette utilisation est essentielle au fonctionnement du site et ne requiert pas votre consentement préalable. Les enregistrements de consentement et la politique sont hébergés au Québec (OVH Beauharnois).
Mesure d'audience et amélioration du site
Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics 4 et Hotjar pour analyser le comportement des visiteurs, mesurer l'achalandage et améliorer la performance de notre site. Ces outils collectent des données de navigation, des identifiants d'appareil et une localisation approximative. La base légale est votre consentement.
Communications marketing et suivi des campagnes
Avec votre consentement, nous utilisons Meta Pixel (Facebook) pour mesurer les conversions et diffuser des publicités ciblées sur les plateformes Meta. Nous utilisons également HubSpot pour gérer notre infolettre, assurer le suivi des personnes intéressées par nos campagnes et automatiser certaines communications. La base légale est votre consentement.
Infolettre et communications organisationnelles
Si vous vous inscrivez à notre infolettre, nous utilisons votre adresse courriel et vos préférences pour vous envoyer des nouvelles sur nos activités, campagnes et prises de position. Vous pouvez vous désabonner en tout temps. La base légale est votre consentement.
Réponse à vos demandes
Lorsque vous nous contactez via un formulaire, nous utilisons vos coordonnées pour répondre à votre demande. La base légale est l'intérêt légitime de l'organisme à communiquer avec les personnes qui le sollicitent.
4. Tiers et sous-traitants
Nous faisons appel aux fournisseurs tiers suivants dans le cadre de l'exploitation de notre site. Chacun d'eux est soumis à ses propres politiques de confidentialité et, le cas échéant, à des ententes contractuelles de protection des renseignements personnels.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| Hotjar | Enregistrement de sessions et génération de cartes de chaleur (heatmaps) | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et publicité ciblée (remarketing) | Marketing | Oui — États-Unis |
| HubSpot | Gestion de l'infolettre, suivi des leads et automatisation marketing | Marketing | Oui — États-Unis |
5. Transferts hors Québec
Certains de nos fournisseurs tiers sont établis aux États-Unis. En vertu de l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que vos renseignements personnels peuvent être communiqués à l'extérieur du Québec dans les situations suivantes :
- Google Analytics 4 (États-Unis) — Vos données de navigation et votre adresse IP peuvent être traitées sur des serveurs situés aux États-Unis par Google LLC.
- Hotjar (États-Unis) — Les enregistrements de sessions et les données de comportement peuvent être traités sur des serveurs situés aux États-Unis par Hotjar Ltd.
- Meta Pixel / Facebook (États-Unis) — Vos identifiants publicitaires et données de navigation peuvent être transmis à Meta Platforms, Inc., établie aux États-Unis.
- HubSpot (États-Unis) — Vos coordonnées et données de formulaire peuvent être traitées sur des serveurs situés aux États-Unis par HubSpot, Inc.
Avant tout transfert hors Québec, nous nous assurons que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate, notamment par la conclusion d'ententes contractuelles conformes aux exigences de la Loi 25. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est effectuée lorsque la nature des renseignements ou le contexte du transfert le justifie, conformément à l'article 17 de la Loi 25.
Notez que notre infrastructure principale (hébergement du site, gestion du consentement) est opérée au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), et que les données liées à la gestion du consentement ne quittent pas le territoire québécois.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Préférences de consentement aux témoins (Moelleux) | 13 mois | Durée standard du témoin de consentement, conformément aux bonnes pratiques en matière de vie privée |
| Données d'analyse de navigation (Google Analytics 4, Hotjar) | 14 mois (GA4) / durée de la session + 365 jours (Hotjar) | Analyse de la performance du site ; durées configurées selon les paramètres minimaux recommandés |
| Données de formulaire et de contact | 2 ans suivant le dernier contact | Suivi des demandes et des relations avec les personnes intéressées par nos activités |
| Données d'infolettre (HubSpot) | Jusqu'au désabonnement, puis suppression dans les 90 jours | Envoi des communications auxquelles vous avez consenti ; suppression sur demande ou après désabonnement |
| Données publicitaires (Meta Pixel) | 180 jours (selon la politique de Meta) | Optimisation des campagnes publicitaires ; durée gérée par Meta Platforms, Inc. |
À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
7. Droits des personnes concernées
En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :
- Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification — Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
- Droit à l'effacement — Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements lorsque leur collecte n'est plus justifiée par les finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis, ou à ce qu'ils soient transmis à un autre organisme, lorsque cela est techniquement possible.
- Droit au retrait du consentement — Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci (témoins analytiques, marketing, infolettre), sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant votre retrait. Pour les témoins, vous pouvez modifier vos préférences directement via notre bandeau de consentement Moelleux.
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 8.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca.
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Échec aux paradis fiscaux a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée.
- Nom : Edgar Lopez-Asselin
- Titre : coordonnateur
- Courriel : coordination.epf@gmail.com
- Téléphone : 514 238-5984
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai prévu par la Loi 25.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 18 juin 2026 et constitue la version 1.
Nous nous réservons le droit de la modifier en tout temps pour refléter l'évolution de nos pratiques, de nos services ou des exigences légales applicables. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site. Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement.
La version en vigueur est toujours accessible sur notre site Web via le lien de la politique de confidentialité.