Les paradis fiscaux dans le monde
Il y a plusieurs méthodes pour dénombrer les paradis fiscaux.
LE FINANCIAL SECRECY INDEX
Le Tax Justice Network publie chaque année son Index de transparence financière (Financial Secrecy Index) Celui-ci établit une liste des plus grands pourvoyeurs d’opacité fiscale à l’échelle mondiale, en fonction de critères objectifs et publics.
Les quinze législations les plus opaques selon le Tax Justice Network sont en 2022 :
États-Unis
Suisse
Singapour
Hong Kong
Luxembourg
Japon
Allemagne
Émirats Arabes Unis
Îles Vierges britanniques*
Guernesey*
Chine
Pays-Bas
Royaume-Uni*
Îles Caïmans*
Chypre
* Ces pays sont des territoires de la Couronne britannique ou des dépendances britanniques. Si on les prenait en un seul bloc, ils se retrouveraient au sommet de la liste.
Le Canada occupe la 19e place de cet index. Les raisons répertoriées par le TJN pour ce classement peu glorieux sont les suivantes :
- Le Canada est un paradis fiscal réglementaire pour l’industrie minière, à savoir que les règles encadrant le fonctionnement de l’industrie minière sont extrêmement souples. On retrouve au Canada les trois quarts des minières au monde. Ainsi, une fiducie enregistrée au Canada peut profiter d’un régime fiscal et réglementaire extrêmement avantageux et laxiste tout en détenant des actifs miniers à l’international.
- Bien que le régime fiscal canadien ne soit pas le plus opaque, il est très difficile de savoir qui sont les bénéficiaires ultimes des entreprises. Ceci fait du Canada une porte d’entrée importante dans le réseau mondial des paradis fiscaux.
- Le taux d’imposition effectif des entreprises canadiennes est très bas, si on le compare à d’autres pays. Les cent plus importantes entreprises canadiennes sont imposées à un taux légal de 19,5%, quoique ce taux pourrait être bien plus bas. Pensons également au laisser-faire avec l’économie numérique, où les entreprises vendant en ligne des biens ou services sont faiblement imposées, voire pas du tout. Sans être lui-même un paradis fiscal, le Canada en présente des caractéristiques !
- Le Canada a entretenu des liens historiques douteux en participant activement à la création du système bancaire de nombreux paradis fiscaux caribéens. Les banques canadiennes détiennent plusieurs actifs et filiales dans ces pays. Ces liens, discutables, se manifestent aujourd’hui par des conventions fiscales de non double-imposition ainsi que par des accords d’échange de renseignements fiscaux avec ces paradis fiscaux qui permettent aux contribuables canadiens de déclarer leurs revenus dans des paradis fiscaux et de les rapatrier au Canada sans devoir payer d’impôt.