Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?
Une petite île tranquille, perdue au milieu d’un océan bleuté, un palmier et des valises pleines à craquer de billets de banque : voilà l’image devenue cliché qu’on se fait des paradis fiscaux.
C’est un territoire où se cachent des contrevenants, qui profitent de la discrétion qui leur est garantie pour y dissimuler leur pactole. Bref, c’est un problème qui ne concerne pas les gens ordinaires.
Pourtant, cette image est bien éloignée de la réalité et nous trompe quant à la réelle nature du problème. Les paradis fiscaux ont été créés pour offrir aux plus riches – individus et multinationales – la possibilité de se soustraire aux lois de leur pays d’origine, le plus souvent avec la complicité de ce dernier.
Les paradis fiscaux sont beaucoup plus nombreux qu’on ne le croit et se retrouvent sur toute la surface du globe. Ils forment entre eux un réseau mondial qui, en trompant les autorités fiscales nationales, prive les États de sommes colossales.
Au bout du compte, c’est la majeure partie des citoyens et des citoyennes qui subissent les conséquences du recours aux paradis fiscaux : les services publics sont moins financés et la population doit assumer la majeure partie du poids de la fiscalité.
Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?
Le taux d’imposition
Le taux d’imposition est négligeable, voire nul, et les règles et normes comptables qu’on retrouve dans plusieurs pays ne sont pas appliquées. Les individus et les sociétés qui y déclarent des revenus ou des profits paient généralement peu ou pas du tout d’impôt. De plus, dans de nombreux paradis fiscaux, les règles comptables ou financières ne sont pas pleinement appliquées, ce qui rend possible des activités autrement interdites ailleurs.
Par exemple, les règles concernant l’enregistrement de la propriété intellectuelle sont particulièrement laxistes dans des paradis fiscaux réglementaires.
L’opacité financière
L’opacité financière règne. Que ce soit par le secret bancaire, par des règles fiscales laxistes ou parce que les autorités fiscales ne possèdent pas de moyens suffisants pour agir, il est très difficile de savoir quelles activités économiques et financières comptables se déroulent dans un paradis fiscal. Ceux qui profitent des paradis fiscaux sont, a priori, anonymes.
À noter toutefois qu’avec l’implantation du BEPS et d’autres instruments internationaux augmentant la transparence corporative, l’opacité financière des paradis fiscaux diminue et la collaboration entre les pays augmente. Cela dit, la partie est loin d’être gagnée.
Bien que des paradis fiscaux participent à ces ententes, ils ne disposent parfois pas des infrastructures ou des autorités fiscales pour bien réaliser leurs obligations. Par exemple, bien qu’un accord d’échange de renseignements fiscaux lie la Barbade et le Canada, le Canada n’a reçu aucune information fiscale de ce pays, alors que les entreprises canadiennes ont « investi » des milliards dans ce pays.
Activité économique substantielle
On n’y trouve aucune activité économique substantielle. Les paradis fiscaux n’exigent pas que les sociétés qui y sont installées aient une activité économique importante. En d’autres mots, les investissements dans des paradis fiscaux n’en sont pas vraiment. Ce sont simplement des sommes et des capitaux transférés pour profiter des avantages fiscaux.
La stabilité politique
Les paradis fiscaux & la collaboration
Les paradis fiscaux collaborent avec les riches et les entreprises, mais pas avec les gouvernements des autres pays. Pour satisfaire aux besoins des entreprises et des plus fortunés, les paradis fiscaux facilitent l’enregistrement des sociétés et des individus sur leur territoire. De plus, pour certains d’entre eux, les règles fiscales et comptables sont beaucoup plus souples et permettent des opérations qui seraient interdites ailleurs. Il est finalement très difficile pour une autorité fiscale d’un pays d’obtenir des renseignements fiscaux ou de récupérer des sommes détournées.
Le taux d’imposition est négligeable, voire nul, et les règles et normes comptables qu’on retrouve dans plusieurs pays ne sont pas appliquées.
Le taux d’imposition est négligeable, voire nul, et les règles et normes comptables qu’on retrouve dans plusieurs pays ne sont pas appliquées. Les individus et les sociétés qui y déclarent des revenus ou des profits paient généralement peu ou pas du tout d’impôt. De plus, dans de nombreux paradis fiscaux, les règles comptables ou financières ne sont pas pleinement appliquées, ce qui rend possible des activités autrement interdites ailleurs.
Par exemple, les règles concernant l’enregistrement de la propriété intellectuelle sont particulièrement laxistes dans des paradis fiscaux réglementaires.
L’opacité financière règne.
L’opacité financière règne. Que ce soit par le secret bancaire, par des règles fiscales laxistes ou parce que les autorités fiscales ne possèdent pas de moyens suffisants pour agir, il est très difficile de savoir quelles activités économiques et financières comptables se déroulent dans un paradis fiscal. Ceux qui profitent des paradis fiscaux sont, a priori, anonymes.
À noter toutefois qu’avec l’implantation du BEPS et d’autres instruments internationaux augmentant la transparence corporative, l’opacité financière des paradis fiscaux diminue et la collaboration entre les pays augmente. Cela dit, la partie est loin d’être gagnée.
Bien que des paradis fiscaux participent à ces ententes, ils ne disposent parfois pas des infrastructures ou des autorités fiscales pour bien réaliser leurs obligations. Par exemple, bien qu’un accord d’échange de renseignements fiscaux lie la Barbade et le Canada, le Canada n’a reçu aucune information fiscale de ce pays, alors que les entreprises canadiennes ont « investi » des milliards dans ce pays.
On n’y trouve aucune activité économique substantielle.
La stabilité politique.
Les paradis fiscaux collaborent avec les riches et les entreprises, mais pas avec les gouvernements des autres pays.
Évasion fiscale
L’évasion fiscale est une fraude qui consiste à ne pas dévoiler la totalité de ses revenus aux autorités fiscales. Il s’agit d’une activité illégale.
Un propriétaire d’entreprise ne déclare pas toutes ses factures. Ce fut un cas particulièrement problématique au Québec il y a quelques années dans les secteurs de la restauration et de la construction, et des lois ont été adoptées pour enrayer le phénomène (les ordinateurs dans les restaurants par exemple).
Évitement fiscal
L’évitement fiscal consiste à soustraire des revenus en profitant des lois en présence afin de minimiser les sommes qu’on doit déclarer aux autorités – et ainsi échapper à ses obligations fiscales. Cette pratique est aussi appelée optimisation fiscale agressive ou abusive. Contrairement à l’évasion, l’évitement fiscal reste parfaitement légal, car on ne fait que profiter des trous et des dispositions prévues par les lois fiscales en vigueur et de la faiblesse des institutions.
Ainsi, on dit de l’évitement fiscal qu’il respecte la lettre de la loi, mais bafoue son esprit. Si l’évitement fiscal reste légal, il est moralement condamnable.
Un propriétaire d’entreprise canadienne possède une filiale dans un paradis fiscal. Les lois du Canada stipulent que les revenus de gain en capital déclarés dans une filiale étrangère sont imposés dans le pays d’attache. Comme le taux d’imposition du paradis fiscal est de 0%, les revenus de gain en capital qui y sont déclarés ne sont pas imposés. Et ces revenus pourront rentrer au Canada libres d’impôt puisqu’officiellement, ils ont déjà été imposés.