Nos publications
Au cours de notre histoire, nous avons participé à plusieurs publications, que vous pouvez consulter ici :
Mémoire pour les consultations prébudgétaires fédérales en prévision du Budget fédéral 2025
août 2024
Mémoire d’Échec aux paradis fiscaux dans le cadre des consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances de la Chambre des communes
Mémoire pour les consultations prébudgétaires en prévision du Budget fédéral 2024
août 2023
Mémoire d’Échec aux paradis fiscaux dans le cadre des consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances de la Chambre des communes
Mémoire : Modernisation des règles canadiennes sur les prix de transfert
juillet 2023
Mémoire d’Échec aux paradis fiscaux dans le cadre des consultations sur la réforme des règles canadiennes sur les prix de transfert du ministère des Finances du Canada
Mémoire : Moderniser et renforcer la Règle générale anti-évitement (2023)
mai 2023
Mémoire d’Échec aux paradis fiscaux dans le cadre des consultations sur la Règle générale anti-évitement du ministère des Finances du Canada
Mémoire pour les consultations prébudgétaires en prévision du Budget fédéral 2023
février 2023
Mémoire d’Échec aux paradis fiscaux dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministère des finances du Canada
Mémoire pour les consultations prébudgétaires en prévision du Budget fédéral 2023
octobre 2022
Mémoire d’Échec aux paradis fiscaux dans le cadre des consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances de la Chambre des communes
Mémoire : Moderniser et renforcer la Règle générale anti-évitement
septembre 2022
Mémoire d’Échec aux paradis fiscaux dans le cadre des consultations sur la Règle générale anti-évitement du ministère des Finances du Canada
Mémoire pour les consultations prébudgétaires en prévision du prochain budget fédéral
février 2022
Mémoire d’Échec aux paradis fiscaux dans le cadre des consultations prébudgétaires du gouvernement du Canada
Commentaires du collectif Échec aux paradis fiscaux sur le projet de loi n°78
février 2021
Mémoire d’Échec aux paradis fiscaux présenté à la Commission de l’économie et du travail
Qui va payer pour la COVID-19 ?
octobre 2020
Rédigé en collaboration avec ATTAC-Québec dans le cadre du projet « Sortie de crise » à l’initiative du CCMM-CSN
Mémoire pour les consultations prébudgétaires en prévision du prochain budget fédéral
août 2020
Mémoire d’Échec aux paradis fiscaux dans le cadre de la consultation prébudgétaire du gouvernement du Canada
Pour un registre public des bénéficiaires effectifs fort et audacieux
avril 2020
Mémoire d’Échec aux paradis fiscaux dans le cadre de la consultation publique « Renforcer la transparence de la propriété effective des sociétés au Canada » d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Pour un registre des bénéficiaires ultimes fort et audacieux
décembre 2019
Mémoire d’Échec aux paradis fiscaux dans le cadre des consultations du ministère des Finances du Québec sur la transparence corporative
Résister aux paradis fiscaux
décembre 2014
Co-rédigée avec le Réseau pour la justice fiscale dans le cadre des travaux de la commission d’examen sur la fiscalité
Les paradis fiscaux : un enjeu incontournable
octobre 2014
Co-rédigé avec le Réseau pour la justice fiscale dans le cadre des travaux de la Commission d’examen sur la fiscalité
Des solutions à notre portée
mai 2014
Co-rédigé avec le Réseau pour la justice fiscale
Mémoire déposé au Comité permanent des finances concernant la fraude
février 2013
Mémoire déposé au Comité permanent des finances concernant la fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux