Médias

• un retour sur deux sujets brûlants de la politique fiscale canadienne à l’international ;
• une perspective sur les retombées de la poursuite des enquêtes entamées par les autorités fiscales nationales à la suite des fuites de dossiers financiers  
• une incursion dans un débat méthodologique aux conséquences pourtant bien pratiques ;
• et plus encore !

Qui doute encore de l’actualité de la lutte contre les paradis fiscaux et l’évitement fiscal n’a qu’à jeter un coup d’œil aux nouvelles du dernier mois ! Entre les enquêtes faisant état des activités d’entreprises canadiennes dans des paradis fiscaux et les nouvelles concernant le projet de réforme de la fiscalité internationale en provenance de l’ONU, il y a de quoi occuper quelques heures de lecture.

Au menu : une mise à jour sur le processus de réforme de la fiscalité internationale actuellement en cours à l’ONU, des nouvelles du Pilier I en provenance de l’OCDE, un coup d’œil sur la recherche récente et bien plus encore. 

À l’aube de cette nouvelle saison des impôts, nous vous proposons une chronique qui vous permettra de vous familiariser avec la notion d’écart fiscal, cruciale à la bonne compréhension des problèmes qui minent nos systèmes fiscaux. Trouvez en outre dans cette édition : une tribune française en faveur de l’imposition du patrimoine des individus les plus riches, une invitation au plus récent midi-conférence du collectif – et bien plus encore !

Ce mois-ci, la chronique « Affaire Blue Bridge : se démasquer en toute impunité » profite d’une curieuse affaire judiciaire pour éclairer les problèmes de transparence fiscal que pose le régime canadien des fiducies. À retrouver également dans cette édition de février : une enquête sur la fiscalité des entreprises canadiennes ayant eu recours à la Subvention salariale d’urgence du Canada ainsi qu’une invitation à un midi-conférence organisé en collaboration avec prof. Franck Jovanovic.

Ce mois-ci, la chronique « Réforme de la fiscalité internationale : une avenue démocratique est-elle encore possible ? » offre une réflexion sur l’ouverture que représente l’initiative onusienne de réforme de la fiscalité internationale face à l’essoufflement du projet de l’OCDE. Vous trouverez également dans cette édition : un rapport international sur l’état de la transparence de la propriété effective à travers le monde ainsi qu’une invitation au lancement virtuel de notre nouvelle campagne.

Ce mois-ci, la chronique « Qui veut la peau du registre public des bénéficiaires effectifs? » explore les conséquences d’une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne et nous rappelle l’importance des régimes des bénéficiaires effectifs fort et audacieux dans la lutte la justice fiscale. À trouver également dans cette édition : d’heureux présages concernant l’initiative onusienne de réforme de la fiscalité internationale et l’annonce d’un documentaire fascinant sur les paradis fiscaux.

Ce mois-ci, la chronique « C’est du vol ! C’est du vol ! C’est du vol ! » revient sur la saga médiatique de la famille Irving et remet, au passage, en doute la légitimité de la notion d’évitement fiscal « légal ». Vous trouverez également dans cette infolettre : le bilan annuel du TJN sur la justice fiscale, un rapport sur l’évitement fiscal des grandes entreprises et plus encore..!

Ce mois-ci, la chronique «Crise de l’inflation : freiner la « locomotive » des paradis fiscaux» vous propose une réflexion sur la protection de notre régime fiscal et la possibilité d’«Encaisser» les impôts sur les superprofits. Trouvez en outre dans cette édition d’Octobre 2022 :

• Des détails concernant la mise en application différée du Registre québécois des bénéficiaires effectifs;
• Un rapport du CICTAR sur les pratiques fiscales douteuses du géant Microsoft ;
• Un portrait de l’écart fiscal enregistré par les grandes compagnies canadiennes dans le sillage de la pandémie de Covid-19 ;

Et plus encore !