Médias

Ce mois-ci, la chronique « Réforme de la fiscalité internationale : une avenue démocratique est-elle encore possible ? » offre une réflexion sur l’ouverture que représente l’initiative onusienne de réforme de la fiscalité internationale face à l’essoufflement du projet de l’OCDE. Vous trouverez également dans cette édition : un rapport international sur l’état de la transparence de la propriété effective à travers le monde ainsi qu’une invitation au lancement virtuel de notre nouvelle campagne.

Ce mois-ci, la chronique « Qui veut la peau du registre public des bénéficiaires effectifs? » explore les conséquences d’une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne et nous rappelle l’importance des régimes des bénéficiaires effectifs fort et audacieux dans la lutte la justice fiscale. À trouver également dans cette édition : d’heureux présages concernant l’initiative onusienne de réforme de la fiscalité internationale et l’annonce d’un documentaire fascinant sur les paradis fiscaux.

Ce mois-ci, la chronique « C’est du vol ! C’est du vol ! C’est du vol ! » revient sur la saga médiatique de la famille Irving et remet, au passage, en doute la légitimité de la notion d’évitement fiscal « légal ». Vous trouverez également dans cette infolettre : le bilan annuel du TJN sur la justice fiscale, un rapport sur l’évitement fiscal des grandes entreprises et plus encore..!

Ce mois-ci, la chronique «Crise de l’inflation : freiner la « locomotive » des paradis fiscaux» vous propose une réflexion sur la protection de notre régime fiscal et la possibilité d’«Encaisser» les impôts sur les superprofits. Trouvez en outre dans cette édition d’Octobre 2022 :

• Des détails concernant la mise en application différée du Registre québécois des bénéficiaires effectifs;
• Un rapport du CICTAR sur les pratiques fiscales douteuses du géant Microsoft ;
• Un portrait de l’écart fiscal enregistré par les grandes compagnies canadiennes dans le sillage de la pandémie de Covid-19 ;

Et plus encore !